L'arrêté donnant droit au crédit d'impot sur la récupération de pluie est paru.

CREDIT D'IMPOTS EN FAVEUR DE LA RECUPERATION DE L'EAU DE PLUIE

un premier arrêté sur le crédit d'impôt est paru.

Suite à la publication d'un arrêté dans le Journal officiel du 5 mai, les équipements de récupération des eaux de pluie donnent droit au crédit d'impôt.

L'arrêté prévoit un crédit d'impôt de 25% sur les équipements, plafonné à 8000 € pour un couple sans enfants. Les personnes engageant des travaux en 2007 pourront donc profiter du crédit, mais seulement pour un usage extérieur des eaux.L'arrêté fixe les caractéristiques des équipements qui sont agréés et qui donnent droit au crédit d'impôts (tous nos équipements sont agréés)

L'usage intérieur de l'eau de pluie doit faire l'objet d'un second arrêté. Selon la Direction de l'eau du ministère en charge de l'environnement, le gouvernement devrait finalement accepter l'usage des eaux pluviales dans les toilettes, mais pas dans les machines à laver.

Les ministères chargés de la santé et de l'environnement négocient actuellement différents points de l'arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires.

L'objectif est de publier l'arrêté avant la fin de l'année pour une mise en place du crédit d'impôt à partir du 1er janvier 2008.