Mars 2007 : La directive REACH :maitriser l'emploi des substances chimiques dangereuses

Comprendre les objectifs de la directive Reach :

Recenser les produits chimiques produits à plus de 1 tonne par an, les enregistrer, et dans le cas des plus toxiques les industriels devront proposer l'emploi de matières de substitution moins nocives.

Ce n'est plus aux pouvoirs publics de prouver la dangerosité d'un produit, mais aux industriels de prouver leur innocuité

Le règlement Reach concerne au premier chef les 30.000 substances que les fabricants produisent à plus de 1 tonne (t) par an (t/an) qui devront être enregistrées.

«Ces 30.000 produits correspondent à 99% du tonnage mis sur le marché», précise Pablo Libreros, du bureau des substances et préparations chimiques du ministère en charge de l'environnement.

Actuellement, les pouvoirs publics européens ne connaissent les propriétés que d'environ 5.000 substances.

C'est pour cette raison que Reach introduit le «renversement de la charge de la preuve»: ce seront aux industriels de prouver l'innocuité de leurs substances, et non plus aux pouvoirs publics de prouver leurs effets négatifs sur l'environnement et/ou la santé humaine.

Pour cela, les industriels devront obligatoirement enregistrer les substances qu'ils produisent à plus de 1 t/an.

L'enregistrement, entièrement confié à l'Agence européenne des produits chimiques qui sera basée à Helsinki (Finlande), comportera un dossier comprenant des informations relatives aux propriétés physicochimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l'environnement pour l'ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d'utilisation des produits.

Ensuite, ce sera à l'Agence européenne et aux Etats membres de procéder à l'évaluation des dossiers d'enregistrement.

Si un producteur utilise une substance «extrêmement préoccupante», il devra obligatoirement présenter à l'Agence un plan de substitution si une solution alternative moins nocive existe. Dans le cas contraire, les producteurs devront alors présenter un plan de recherche et développement dans le but d'en trouver.

On l'a bien compris, les prochains mois et les prochaines années des industriels vont être très chargés. Ce sera aussi le cas pour les institutions nationales et communautaires qui devront élaborer les guides d'application de Reach, créer l'Agence d'Helsinki, recruter les experts, se mettre d'accord sur l'application du texte, etc. L'ensemble des acteurs n'a de cesse d'évoquer le travail titanesque qu'a exigé l'élaboration du projet de règlement. On n'ose imaginer ce que son application va exiger en énergie durant les les 12 prochaines années.