Mesures fiscales liées à l'environnement

Une fiscalité incitative

Les dernières mesures adoptées en matière d'éco fiscalité sont avant tout incitatives :

Outre le crédit d'impôt pour les installations de récupération des eaux de pluie, les collectivités locales ont la possibilité d'exonérer de taxe foncière les propriétés bâties économes en énergie (constructions anciennes rénovées), pour 5 ans et à un taux de 50 ou de 100%. Les mairies ou les communautés de communes peuvent vous renseigner sur ce point précis.