Propositions de l'atelier "OGM"

A) Approfondir la connaissance sur les OGM

1. Donner une forte impulsion pour la recherche en éco toxicologie, toxicologie, écologie, démographie, épidémiologie humaine et du milieu naturel, agronomie, entomologie, génétique des populations, écologie microbienne, sociologie et économie agricole. Toutes ces sciences sont nécessaires à une véritable évaluation et à un suivi des impacts.

2. Mettre en place des financements pérennes et importants à l'Agence National de la Recherche pour développer notamment l'analyse des impacts environnementaux, sanitaires, agronomiques et économiques, à moyen et long terme.

B) Création d'une haute autorité déclinant le principe de précaution

La mission de cette haute autorité serait l'évaluation du risque, notamment environnemental et sanitaire, et de l'intérêt sociétal, de la mise en culture, de l'importation, et de la consommation d'organismes génétiquement modifiés. Cette haute autorité donnerait des avis et elle ne se substituerait pas à l'échelon politique, qui reste celui de la décision.

C) Édition d'une nouvelle loi OGM

Cette loi devra décliner plusieurs principes :

1. Non brevetabilité du vivant,

2. Libre choix de produire et de consommer sans OGM,

3. Pollueur-payeur et régime de responsabilité,

4. Principe de précaution,

5. Transparence et participation,

6. Principe de subsidiarité territoriale.