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Fiscalité,économie et environnement

Eau de pluie : les usages intérieurs sont autorisés
Dans le cadre de l'article 49 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) introduisant un crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie pour les particuliers, deux arrêtés...
Avril 2007 : La Grande Bretagne entame une démarche volontariste de réduction du CO2
Décidé à faire muter progressivement la société britannique vers une économie à faibles émissions de CO2, le ministère de l'environnement de l'alimentation et des affaires rurales a présenté une loi...
Mesures fiscales liées à l'environnement
Une fiscalité incitative Les dernières mesures adoptées en matière d'éco fiscalité sont avant tout incitatives : Outre le crédit d'impôt pour les installations de récupération des eaux de pluie,...
L'arrêté donnant droit au crédit d'impot sur la récupération de pluie est paru.
CREDIT D'IMPOTS EN FAVEUR DE LA RECUPERATION DE L'EAU DE PLUIE un premier arrêté sur le crédit d'impôt est paru. Suite à la publication d'un arrêté dans le Journal officiel du 5 mai, les...

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