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Deux ans après, le Grenelle I définitivement adopté
Neuf mois après le début de son examen par l’Assemblée nationale et deux ans après le lancement des Etats généraux de l’environnement, le projet de loi Grenelle I a été adopté jeudi 23 juillet par le Parlement. Il instaure notamment une taxe pour les poids lourds et introduit la notion de renversement de charge de la preuve. Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II.
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